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Mentions légales
NetShip Delivery est un service de livraison de colis opérant en France, spécialisé dans la livraison express, le jour même et la livraison e-commerce.
Le site est édité à des fins de présentation commerciale. Toute correspondance relative à l'édition du site peut être adressée via la page Support.
Hébergement : le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web répondant aux standards de disponibilité et de sécurité du secteur.
Conditions générales
L'utilisation des services NetShip Delivery implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles régissent la relation entre NetShip Delivery, ses clients particuliers et ses partenaires marchands.
NetShip Delivery s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la prise en charge, le transport et la livraison des colis dans les délais annoncés lors de la commande, sous réserve d'événements indépendants de sa volonté (aléas météorologiques, grèves, cas de force majeure).
Toute commande de livraison implique l'acceptation du tarif en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs partenaires font l'objet d'un accord commercial distinct.
Politique de confidentialité
NetShip Delivery collecte uniquement les données nécessaires au traitement des livraisons : identité de l'expéditeur et du destinataire, adresses, numéro de téléphone et adresse email pour les notifications de suivi.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande puis à des fins de preuve conformément aux délais légaux de prescription. Elles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Toute demande peut être adressée via la page Support.
Politique de livraison
Les délais annoncés (livraison express 24h, livraison le jour même) sont des délais moyens constatés et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat absolu.
En cas d'absence du destinataire, un second passage est proposé ou le colis est déposé en point relais selon la zone de livraison. Le suivi en temps réel permet à tout moment de connaître la position du colis.
Politique de retours
Pour les marchands partenaires, la prise en charge d'un retour se fait à l'adresse indiquée lors de la création de l'étiquette, sans passage du client en agence.
Le colis retourné suit un circuit de suivi identique à celui de l'expédition initiale, avec les mêmes notifications de statut.
Responsabilité & assurance
NetShip Delivery met en œuvre une obligation de moyens dans le transport et la conservation des colis qui lui sont confiés. Une couverture d'assurance transport est incluse pour toute perte ou dommage avéré, dans la limite des plafonds contractuels en vigueur.
Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la livraison, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (logo, charte graphique, textes, icônes) est la propriété de NetShip Delivery ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Litiges & droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via la page Support avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.